RÈGLEMENT (CE) 1258/97 du 1er juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1258/97 du 1er juillet 1997
Version2 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1258/97 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 1997 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 2 juillet 1997 • À jour
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