Règlement (CEE) 1412/82 du 18 mai 1982 fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le prix de base et la qualité type du porc abattu
Règlement (CEE) 1412/82 du 18 mai 1982 fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le prix de base et la qualité type du porc abattuAbrogé
Version1 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1412/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le prix de base et la qualité type du porc abattu |
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Version du 1 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ) ,
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :