Règlement (CE) 407/2009 du 14 mai 2009
Règlement (CE) 407/2009 du 14 mai 2009
Version22 mai 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
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Version du 22 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: