Règlement (CEE) 2709/72 du 19 décembre 1972 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973
Règlement (CEE) 2709/72 du 19 décembre 1972 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973Abrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2709/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973 |
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