Règlement (CEE) 934/69 du 21 mai 1969
Règlement (CEE) 934/69 du 21 mai 1969Abrogé
Version25 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 934/69 de la Commission, du 21 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 662/69 relatif à la vente, par les organismes d'intervention de beurre dépassant un certain âge |
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Version du 25 mai 1969 • À jour
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