Règlement (CE) 1303/2008 du 18 décembre 2008
Règlement (CE) 1303/2008 du 18 décembre 2008
Version20 décembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1303/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 rectifiant le règlement (CE) n o 983/2008 relatif à l’adoption d’un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté |
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Version du 20 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point g), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: