Règlement (CE) 713/2001 du 10 avril 2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001
Règlement (CE) 713/2001 du 10 avril 2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001
Version11 avril 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 713/2001 de la Commission du 10 avril 2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 |
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