Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version9 septembre 2021
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Version1 janvier 2022
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Version18 novembre 2022
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Version27 juin 2024
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Version10 août 2024
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Version7 novembre 2024
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Version20 décembre 2024
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Version18 mai 2025
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Version25 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Production biologique : certificat délivré aux opérateurs de pays tiers et liste des organismes et autorités de contrôle reconnusAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 25 août 2021
2. Agriculture biologique : règles relatives au certificat délivré aux opérateurs de pays tiers qui prennent part aux importationsAccès limité
Lexis Veille · 24 août 2021
Texte du document
Version du 25 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 45, paragraphe 4, et son article 46, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: