Règlement (CEE) 1884/82 du 12 juillet 1982 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1982, par le règlement (CEE) n° 3276/81, pour le papier journal de la sous
Règlement (CEE) 1884/82 du 12 juillet 1982 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1982, par le règlement (CEE) n° 3276/81, pour le papier journal de la sousAbrogé
Version16 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1884/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1982, par le règlement (CEE) n° 3276/81, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 16 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28 et 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: