RÈGLEMENT (CEE) 1709/91 du 13 juin 1991 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables
RÈGLEMENT (CEE) 1709/91 du 13 juin 1991 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arablesAbrogé
Version29 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1709/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1346/90 du Conseil, du 14 mai 1990, portant institution d'une aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables (1), et notamment son article 1er paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
est approprié de tenir compte de ce fait dans la fixation
du montant de l'aide; que, à cet effet, il est approprié de maintenir l'aide au même niveau,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: