Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 210 du 4.8.2016)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 210 du 4.8.2016)
Version19 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2018 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 210 du 4.8.2016) |
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