Règlement (CEE) 2070/73 du 30 juillet 1973
Règlement (CEE) 2070/73 du 30 juillet 1973Abrogé
Version1 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2070/73 de la Commission, du 30 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1493/71 en ce qui concerne le calcul des bonifications et réfactions à appliquer au prix du seigle lors de la prise en charge à l' intervention |
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Version du 1 août 1973 • À jour
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