Rectificatif au règlement (CE) n ° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) ( JO L 243 du 15.9.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) ( JO L 243 du 15.9.2009 )
Version6 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) ( JO L 243 du 15.9.2009 ) |
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