Règlement (CE) 1666/2006 du 6 novembre 2006
Règlement (CE) 1666/2006 du 6 novembre 2006Abrogé
Version25 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1666/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2076/2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n o 853/2004, (CE) n o 854/2004 et (CE) n o 882/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1), et notamment son article 9,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit: