Règlement (CEE) 991/79 du 17 mai 1979 établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles
Règlement (CEE) 991/79 du 17 mai 1979 établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticolesAbrogé
Version20 mai 1978
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Version28 octobre 1985
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Version27 août 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 991/79 de la Commission, du 17 mai 1979, établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles et abrogeant les règlements n° 143 et n° 26/64/CEE |
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Version du 27 août 2003 • À jour
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