Règlement (CEE) 804/90 du 30 mars 1990 fixant, pour le mois d'avril 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Règlement (CEE) 804/90 du 30 mars 1990 fixant, pour le mois d'avril 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Version31 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 804/90 de la Commission, du 30 mars 1990, fixant, pour le mois d'avril 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix |
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