Règlement (CEE) 783/70 du 29 avril 1970
Règlement (CEE) 783/70 du 29 avril 1970Abrogé
Version1 mai 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 783/70 de la Commission, du 29 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 2403/69 relatif aux conditions particulières en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 mai 1970 • À jour
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