Règlement (CEE) 465/84 du 22 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matelas pneumatiques tissés, de la catégorie 110 (code 1100), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

Version27 février 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 février 1984

Sur le règlement :

Date de signature :	22 février 1984
Date de publication au JOUE :	24 février 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 465/84 de la Commission du 22 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matelas pneumatiques tissés, de la catégorie 110 (code 1100), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

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Version du 27 février 1984 • À jour

Sur le règlement :

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