Règlement (CE) 718/2004 du 16 avril 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 718/2004 de la Commission du 16 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2314/2003 quant au délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2314/2003 de la Commission(2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand dont le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle est fixé au 27 mai 2004.
(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle.
(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2314/2003 en conséquence.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: