Règlement (CE) 519/2007 du 7 mai 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 519/2007 du Conseil du 7 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 527/2003 autorisant l’offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d’Argentine susceptibles d’avoir fait l’objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n o 1493/1999 |
Décision • 1
—
[…] L'OIV a également été mentionnée avant l'année 2008 dans des actes juridiques correspondants, comme au quatrième considérant du règlement (CE) no 2165/2005 du Conseil, du 20 décembre 2005, modifiant le règlement no 1493/1999 (JO L 345, p. 1), au premier considérant du règlement (CE) no 1507/2006 de la Commission, du 11 octobre 2006, modifiant le règlement (CE) no 1622/2000, le règlement (CE) no 884/2001, le règlement (CE) no 753/2002 (JO L 280, p. 9). Voir aussi le deuxième considérant du règlement (CE) no 519/2007 du Conseil, du 7 mai 2007, modifiant le règlement (CE) no 572/2003 (JO L 123, p. 1).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 45, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: