Règlement (CE) 2041/98 du 25 septembre 1998
Règlement (CE) 2041/98 du 25 septembre 1998
Version28 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2041/98 de la Commission du 25 septembre 1998 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la deux cent neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 septembre 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)