Règlement (CEE) 2571/80 du 7 octobre 1980 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 2571/80 du 7 octobre 1980 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version8 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2571/80 de la Commission, du 7 octobre 1980, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 octobre 1980 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)