Règlement (CEE) 832/92 du 30 mars 1992
Règlement (CEE) 832/92 du 30 mars 1992Abrogé
Version6 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 832/92 du Conseil, du 30 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 790/89 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes |
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Version du 6 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 14 ter paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: