Règlement (CEE) 435/84 du 21 février 1984
Règlement (CEE) 435/84 du 21 février 1984
Version22 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 435/84 de la Commission, du 21 février 1984, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table de type A III |
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Version du 22 février 1984 • À jour
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