Règlement (CEE) 3122/82 du 22 novembre 1982 relatif à la fourniture de
Règlement (CEE) 3122/82 du 22 novembre 1982 relatif à la fourniture deAbrogé
Version28 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3122/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, relatif à la fourniture de "butter oil" à titre d' aide alimentaire en faveur de la République tunisienne |
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Version du 28 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1039/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de butter oil dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: