Règlement (CE) 1191/2001 du 18 juin 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1191/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1372/2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/1999(4), a notamment fixé les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique pour les îles Canaries en certains produits agricoles.
(2) Le règlement (CE) n° 1372/2000 de la Commission(5) a établi le bilan en produits laitiers pour les îles Canaries. Ce bilan peut être révisé, dans le cas où il s'avérerait nécessaire, en prévoyant des ajustements en cours d'exercice des quantités des produits dans le cadre de la quantité globale fixée en fonction des besoins de cette région. Afin de satisfaire aux besoins en produits laitiers des îles Canaries, il s'avère nécessaire d'ajuster les quantités prévues pour ces produits dans les bilans prévisionnels. Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CE) n° 1372/2000.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: