Règlement (Euratom) 967/70 du 25 mai 1970
Règlement (Euratom) 967/70 du 25 mai 1970Abrogé
Version30 mai 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 967/70 du Conseil, du 25 mai 1970, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires affectés en Italie |
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Version du 30 mai 1970 • À jour
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