Règlement (CEE) 2467/92 du 25 août 1992
Règlement (CEE) 2467/92 du 25 août 1992Abrogé
Version3 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2467/92 de la Commission, du 25 août 1992, élargissant la liste des cultures arables prévue par le règlement (CEE) n° 1765/92 |
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Version du 3 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: