Règlement (CEE) 2336/86 du 24 juillet 1986 concernant les droits antidumping applicables aux importations en Espagne et au Portugal en provenance de pays tiers
Règlement (CEE) 2336/86 du 24 juillet 1986 concernant les droits antidumping applicables aux importations en Espagne et au Portugal en provenance de pays tiers
Version29 juillet 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2336/86 du Conseil du 24 juillet 1986 concernant les droits antidumping applicables aux importations en Espagne et au Portugal en provenance de pays tiers |
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Version du 29 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant cependant que, cette solution étant, dans certains cas, trop compliquée et, dans d'autres cas, inadaptée, il a été estimé opportun de modifier d'une manière générale l'application des droits antidumping en vigueur;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: