Règlement (CEE) 1126/82 du 11 mai 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux boîtes de montres du n° 91

Version16 mai 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 mai 1982

Date de signature :	11 mai 1982
Date de publication au JOUE :	13 mai 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1126/82 de la Commission, du 11 mai 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties, de la position 91.09 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 16 mai 1982 • À jour

Règlement (CEE) 1126/82 du 11 mai 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux boîtes de montres du n° 91Abrogé