Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1524/80 du 18 juin 1980 portant rectification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés ou domiciliés en Irlande ou au Royaume
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1524/80 du 18 juin 1980 portant rectification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés ou domiciliés en Irlande ou au RoyaumeAbrogé
Version21 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1524/80 du Conseil, du 18 juin 1980, portant rectification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés ou domiciliés en Irlande ou au Royaume-Uni |
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Version du 21 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES , FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 259/68 ( 1 ) ET MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 161/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT L ' ARTICLE 64 , L ' ARTICLE 65 PARAGRAPHE 2 ET L ' ARTICLE 82 DUDIT STATUT , AINSI QUE L ' ARTICLE 20 PREMIER ALINEA ET L ' ARTICLE 64 DUDIT REGIME ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :