Règlement d’exécution (UE) 2023/107 du 9 janvier 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/107 du 9 janvier 2023
Version5 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/107 de la Commission du 9 janvier 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Châtaigne des Cévennes» (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: