Règlement (CE) 965/2006 du 29 juin 2006
Règlement (CE) 965/2006 du 29 juin 2006Abrogé
Version30 juin 2006
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Version28 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 965/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz |
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Version du 28 décembre 2011 • À jour
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