Règlement (CEE) 3475/73 du 17 décembre 1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suisse
Règlement (CEE) 3475/73 du 17 décembre 1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de SuisseAbrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3475/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suisse |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)