Règlement (CE) 382/2004 du 1er mars 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 382/2004 de la Commission du 1er mars 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 1535/2003 en ce qui concerne les périodes de livraison des prunes séchées issues de prunes d'Ente pour la campagne 2003/2004 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), et notamment son article 6 quater, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruit et légumes(2) établit que l'aide aux pruneaux est octroyée seulement aux prunes séchées issues de prunes d'Ente livrées à l'industrie de transformation entre le 15 août et le 15 janvier.
(2) Des circonstances climatiques exceptionnelles ont affecté les régions productrices françaises au cours de l'été 2003. De ce fait, le tri des lots par les producteurs a nécessité un temps de travail accru, entraînant un retard dans le calendrier des livraisons.
(3) Afin que les producteurs ne soient pas pénalisés par ces circonstances, il convient de déroger, à titre exceptionnel et seulement pour la campagne 2003/2004, aux dates prévues à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1535/2003.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: