Règlement d'exécution (UE) 2016/569 du 12 avril 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/569 du 12 avril 2016Abrogé
Version14 avril 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/569 de la Commission du 12 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Texte du document
Version du 14 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, point d),
considérant ce qui suit: