Règlement (CEE) 4056/87 du 22 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4056/87 de la Commission du 22 décembre 1987 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant |
Décisions • 4
Annulation —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 4056/87 de la Commission du 22 décembre 1987 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant et le règlement (CE) n° 202/98 de la Commission du 26 janvier 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 4056/87 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'exportation des marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité ;
Annulation —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 4056/87 de la Commission du 22 décembre 1987 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du règlement (CEE) n° 3035/80 ;
Annulation —
[…] – le règlement (CE) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; – le règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 ; – le règlement (CEE) n° 4056/87 de la Commission du 22 décembre 1987 ; – le règlement (CE) n° 1222/94 de la Commission du 30 mai 1994 ; – le règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 ;