Règlement (CEE) 3287/75 du 17 décembre 1975
Règlement (CEE) 3287/75 du 17 décembre 1975
Version18 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3287/75 de la Commission, du 17 décembre 1975, rectifiant le règlement (CEE) n 3266/75 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 18 décembre 1975 • À jour
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