Règlement (CEE) 2729/93 du 4 octobre 1993
Règlement (CEE) 2729/93 du 4 octobre 1993
Version5 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2729/93 de la Commission, du 4 octobre 1993, autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 110 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules et de gruaux de blé dur |
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Version du 5 octobre 1993 • À jour
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