Règlement (CEE) 355/73 du 12 février 1973
Règlement (CEE) 355/73 du 12 février 1973Abrogé
Version13 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 355/73 de la Commission, du 12 février 1973, abrogeant le règlement (CEE) n° 7/73 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d' agrumes originaires d' Espagne |
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Version du 13 février 1973 • À jour
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