Règlement (CEE) 2123/80 du 7 août 1980 portant suspension des importations de calmars (Loligo sp
Règlement (CEE) 2123/80 du 7 août 1980 portant suspension des importations de calmars (Loligo spAbrogé
Version8 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2123/80 de la Commission, du 7 août 1980, portant suspension des importations de calmars (Loligo sp.p.) congelés |
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Version du 8 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2903/78 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 6 TROISIEME ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :