Règlement (CE) 1095/2008 du 6 novembre 2008
Règlement (CE) 1095/2008 du 6 novembre 2008Abrogé
Version27 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1095/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 109/2007 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du monensin-sodium (Coxidin) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 27 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: