Règlement (CEE) 1622/71 du 27 juillet 1971
Règlement (CEE) 1622/71 du 27 juillet 1971Abrogé
Version1 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1622/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, abrogeant le règlement (CEE) n° 1505/70 relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)