Règlement (CEE) 1674/92 du 29 juin 1992
Règlement (CEE) 1674/92 du 29 juin 1992Abrogé
Version30 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1674/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3867/91 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1992 |
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Version du 30 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2203/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une prime de report pour certains produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3469/88 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: