Règlement (CE) 2466/1999 du 22 novembre 1999 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 2466/1999 du 22 novembre 1999 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
Version24 novembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2466/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 24 novembre 1999 • À jour
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