Règlement (CEE) 344/74 du 11 février 1974
Règlement (CEE) 344/74 du 11 février 1974Abrogé
Version13 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 344/74 de la Commission, du 11 février 1974, complétant le règlement (CEE) n° 3348/73 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/ |
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Version du 13 février 1974 • À jour
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