Règlement (CEE) 1992/74 du 29 juillet 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures verrous, etc

Version2 août 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 août 1974

Date de signature :	29 juillet 1974
Date de publication au JOUE :	30 juillet 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1992/74 de la Commission, du 29 juillet 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures verrous, etc., de la position tarifaire 83.01 originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973

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Version du 2 août 1974 • À jour

Règlement (CEE) 1992/74 du 29 juillet 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures verrous, etcAbrogé