Règlement (CEE) 532/69 du 21 mars 1969
Règlement (CEE) 532/69 du 21 mars 1969Abrogé
Version23 mars 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 532/69 de la Commission, du 21 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 198/69 de la Commission relatif à la mise à la disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation dans la Communauté |
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Version du 23 mars 1969 • À jour
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