Règlement (CEE) 3108/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous
Règlement (CEE) 3108/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3108/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1983) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1979 * 1980 * 1981
BENELUX * 28,3 * 4 * 3
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE * 15,5 * - * 1
FRANCE * 54,1 * 96 * 95
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * 2,1 * - -
ROYAUME-UNI * - * - * -
BENELUX * 28,7
DANEMARK * 3,5
ALLEMAGNE * 4,8
FRANCE * 54,9
IRLANDE * 1,8
ITALIE * 1,8
ROYAUME-UNI * 4,5
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :