Règlement (CEE) 2132/86 du 7 juillet 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de l' Inde
Règlement (CEE) 2132/86 du 7 juillet 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de l' IndeAbrogé
Version10 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2132/86 de la Commission du 7 juillet 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de l' Inde |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 31 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/86 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: